Permis de construire Locaux N° 05109921R0003

Permis de construire n° 05109921R0003 à Bussy-Lettrée pour 6 700 m² de locaux, La Cote Plee Zac 2 Aeroport Paris Vatry

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 05109921R0003

Demandeur

MUANCE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bussy-Lettrée (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05109921R0003 a été délivré le 14 octobre 2021, pour un projet situé La Cote Plee Zac 2 Aeroport Paris Vatry. Le dossier a été déposé par MUANCE IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 700 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB13. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussy-Lettrée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 757 m²

Surface créée

6 700 m²

Variation nette

+6 700 m²

Surface totale après

6 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/12/2022
Autorisation
14/10/2021
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

Localisation du projet à Bussy-Lettrée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac 2 Aeroport Paris Vatry

Territoires administratifs

Commune
Bussy-Lettrée Code postal 51320 Identifiant INSEE 51099
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 700 m² 6 700 m²
Total 0 m² 6 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 700 m² 6 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 700 m² 6 700 m²
dont Industrie 0 m² 6 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 700 m² 6 700 m²
Total locaux 0 m² 6 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 700 m² 6 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUANCE IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908934854
SIRET
90893485400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05109921R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 30/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Cote Plee Zac 2 Aeroport Paris Vatry, à Bussy-Lettrée (51320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MUANCE IMMOBILIER et accordé le 14 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05109921R0003, déposé en mairie de Bussy-Lettrée.

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