Permis de construire n° 05106317S0002 à Cœur-de-la-Vallée pour 170 m² de locaux, 38 Rue Du Lubre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 05106317S0002
Demandeur
CHAMPAGNE XAVIER LORIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05106317S0002 a été délivré le 5 mai 2017 à Cœur-de-la-Vallée (Marne, Grand Est), pour un projet situé 38 Rue Du Lubre. La demande émane de CHAMPAGNE XAVIER LORIOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cœur-de-la-Vallée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Cœur-de-la-Vallée
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cœur-de-la-Vallée Code postal 51700 Identifiant INSEE 51457
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 606 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 776 m² |
| Total | 1 606 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 606 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 776 m² |
| Total locaux | 1 606 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPAGNE XAVIER LORIOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451413884
- SIRET
- 45141388400029
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Localisation
- BINSON-ET-ORQUIGNY (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05106317S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |