Permis de construire Locaux N° 05106317S0002

Permis de construire à Cœur-de-la-Vallée pour 170 m² de locaux - 38 Rue Du Lubre

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 05106317S0002

Demandeur

CHAMPAGNE XAVIER LORIOT

Cette page présente le permis de construire n° 05106317S0002, délivré le 5 mai 2017 à Cœur-de-la-Vallée (Marne, Grand Est), pour un projet situé 38 Rue Du Lubre, Cœur-de-la-Vallée (51480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMPAGNE XAVIER LORIOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 287 m²

Surface existante avant

1 606 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

1 776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/05/2017
3
Chantier (DOC)
05/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cœur-de-la-Vallée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cœur-de-la-Vallée Code postal 51700 Identifiant INSEE 51457
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 606 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 776 m²
Total 1 606 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 606 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 1 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE XAVIER LORIOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451413884
SIRET
45141388400029
Code APE (NAF)
11.02A - Fabrication de vins effervescents
Localisation
BINSON-ET-ORQUIGNY (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05106317S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51457 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 287 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Lubre, Cœur-de-la-Vallée (51480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMPAGNE XAVIER LORIOT et accordé le 5 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 5 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05106317S0002, instruit par la commune de Cœur-de-la-Vallée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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