Permis de démolir n° 05103017S0006 à Aÿ-Champagne, 6 Quai Nord Du Canal Bisseuil
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PD n° 05103017S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2017 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05103017S0006 porte sur un bâtiment situé 6 Quai Nord Du Canal Bisseuil.
La parcelle concernée s'étend sur 830 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC408. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Aÿ-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aÿ-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bisseuil
Territoires administratifs
- Commune
- Aÿ-Champagne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51030
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AY-CHAMPAGNE (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05103017S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |