Permis de démolir n° 05103017S0001 à Aÿ-Champagne, 6 Quai Nord Du Canal Bisseuil
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PD n° 05103017S0001
Demandeur
LE CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05103017S0001 a été délivré le 28 février 2017 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Quai Nord Du Canal Bisseuil. Le dossier a été déposé par LE CLOS.
Le terrain d'assiette couvre 833 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC408. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Aÿ-Champagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Aÿ-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bisseuil
Territoires administratifs
- Commune
- Aÿ-Champagne Code postal 51150 Identifiant INSEE 51030
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 833 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 385019294
- SIRET
- 38501929400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AY-CHAMPAGNE (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05103017S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |