Permis de démolir n° 05103014S0001 à Aÿ-Champagne, 18 Bd Charles De Gaulle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PD n° 05103014S0001
Demandeur
MAISON DE RETRAITE JEAN COLLERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05103014S0001 a été délivré le 22 avril 2014 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 18 Bd Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est MAISON DE RETRAITE JEAN COLLERY.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F2023. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Aÿ-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Aÿ-Champagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE JEAN COLLERY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265100149
- SIRET
- 26510014900011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AY (51160)
Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE JEAN COLLERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05103014S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |