Permis de construire n° 05103014S0007 à Aÿ-Champagne pour 230 m² de locaux, 3-5 Rue De La Breche
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 05103014S0007
Demandeur
ASS COOPERATIVE VITICULT PREMIERS CRUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05103014S0007, délivré le 25 novembre 2014 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 3-5 Rue De La Breche. ASS COOPERATIVE VITICULT PREMIERS CRUS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1331, F1332, F1333. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aÿ-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aÿ-Champagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Locaux | 865 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 095 m² |
| Total | 1 090 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 865 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 095 m² |
| Total locaux | 865 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS COOPERATIVE VITICULT PREMIERS CRUS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 780358214
- SIRET
- 78035821400010
- Code APE (NAF)
- 11.02A - Fabrication de vins effervescents
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AY (51160)
Autres dossiers de ASS COOPERATIVE VITICULT PREMIERS CRUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05103014S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |