Permis de démolir n° 05103013S0001 à Aÿ-Champagne, 18 Bd Charles De Gaulle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PD n° 05103013S0001
Demandeur
MAISON DE RETRAITE JEAN COLLERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Bd Charles De Gaulle, le permis de démolir n° 05103013S0001 a été délivré le 15 mars 2013 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est MAISON DE RETRAITE JEAN COLLERY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F2023. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Aÿ-Champagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Aÿ-Champagne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE JEAN COLLERY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265100149
- SIRET
- 26510014900011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AY (51160)
Autres dossiers de MAISON DE RETRAITE JEAN COLLERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05103013S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |