Déclaration préalable n° 0506152300068 à Valognes pour 52 m² de logement, 24 rue des Capucins
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier DP n° 0506152300068
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valognes (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0506152300068 a été accordée le 22 septembre 2023, pour un projet situé 24 rue des Capucins.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 969 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 139, AK 141, AK 407. La voie, rue des Capucins, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 969 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² à construire.
La surface de plancher passe de 276 m² à 323 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 276 m² | 52 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 47 m² | 323 m² |
| Total | 276 m² | 52 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 47 m² | 323 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0506152300068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 22/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Capucins à Valognes (50700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Capucins depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.