Permis de construire n° 0506152300029 à Valognes pour 88 m² de locaux, 3 Rte Du Bois (Zone D'armanv
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PC n° 0506152300029
Demandeur
BON SAUVEUR DE LA MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0506152300029 a été délivré le 5 octobre 2023 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Rte Du Bois (Zone D'armanv. Le dossier a été déposé par BON SAUVEUR DE LA MANCHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE126, ZE127, ZE181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 733 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 821 m² |
| Total | 1 733 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 733 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 821 m² |
| Total locaux | 1 733 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 821 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BON SAUVEUR DE LA MANCHE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 780901559
- SIRET
- 78090155900010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- PICAUVILLE (50360)
Autres dossiers de BON SAUVEUR DE LA MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0506152300029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |