Permis de construire Locaux N° 05061519Q0017

Permis de construire n° 05061519Q0017 à Valognes pour 489 m² de locaux, 12 Route De La Bergerie - Zon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 05061519Q0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05061519Q0017, délivré le 7 novembre 2019 à Valognes (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 12 Route De La Bergerie - Zon.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE121, ZE271, ZE273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 459 m²

Surface existante avant

5 070 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

5 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/11/2019
Chantier (DOC)
02/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE121 ZE271 ZE273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 070 m² 489 m² 0 m² 160 m² 0 m² 329 m² 5 399 m²
Total 5 070 m² 489 m² 0 m² 160 m² 0 m² 329 m² 5 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 070 m² 489 m² 0 m² 160 m² 0 m² 329 m² 5 399 m²
dont Bureaux 170 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 226 m²
dont Entrepôt 4 900 m² 433 m² 0 m² 160 m² 0 m² 273 m² 5 173 m²
Total locaux 5 070 m² 489 m² 0 m² 160 m² 0 m² 329 m² 5 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALOGNES (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061519Q0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 459 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Route De La Bergerie - Zon, à Valognes (50700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2020, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05061519Q0017, déposé en mairie de Valognes.

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