Permis de construire n° 05061513Q0011 à Valognes pour 856 m² de locaux, 61 Rue Henri Cornat
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 05061513Q0011
Demandeur
ASS FAMIL PARENTS ADULT ADOLESC DEFFICIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 61 Rue Henri Cornat, le permis de construire n° 05061513Q0011 a été délivré le 20 décembre 2013 à Valognes (Manche, Normandie). Le projet est porté par ASS FAMIL PARENTS ADULT ADOLESC DEFFICIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO780, AO782, AO781. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
| Total | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
| Total locaux | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FAMIL PARENTS ADULT ADOLESC DEFFICIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326714599
- SIRET
- 32671459900023
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061513Q0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |