Permis de construire n° 05061513Q0015 à Valognes pour 77 m² de locaux, 19 Rue De L Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 05061513Q0015
Demandeur
SCI DU 21 RUE DE L'EGLISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05061513Q0015, délivré le 20 décembre 2013 à Valognes (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 19 Rue De L Eglise. La demande émane de SCI DU 21 RUE DE L'EGLISE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² en habitation et 26 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO799, AO798, AO786. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Locaux | 191 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 217 m² |
| Total | 191 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 217 m² |
| Total locaux | 191 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 21 RUE DE L'EGLISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 402770093
- SIRET
- 40277009300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Autres dossiers de SCI DU 21 RUE DE L'EGLISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061513Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |