Permis de construire Locaux N° 05061513Q0012

Permis de construire n° 05061513Q0012 à Valognes pour 1 659 m² de locaux, rue du Train Renard

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 05061513Q0012

Demandeur

LEBAUDY-VALOGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05061513Q0012, délivré le 28 novembre 2013 à Valognes (Manche, Normandie), porte sur un projet situé rue du Train Renard. Le dossier a été déposé par LEBAUDY-VALOGNES.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 632 m², le programme représente 1 659 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/01/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 206, ZD 200. La voie, rue du Train Renard, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 632 m²

Surface créée

1 659 m²

Variation nette

+1 659 m²

Surface totale après

1 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/11/2013
Chantier (DOC)
29/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2014

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 206 ZD 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 632 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 659 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 1 659 m²
Total 0 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 1 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 1 659 m²
Total locaux 0 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 1 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEBAUDY-VALOGNES, une société civile basée à Lonlay-L'abbaye. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LEBAUDY-VALOGNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752964742
SIRET
75296474200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
LONLAY-L'ABBAYE (61700)

Autres dossiers de LEBAUDY-VALOGNES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061513Q0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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