Permis de construire n° 05061521Q0051 à Valognes pour 97 m² de locaux, 36 Rue Henri Cornat
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 05061521Q0051
Demandeur
REGION NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05061521Q0051, délivré le 15 décembre 2021 à Valognes (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 36 Rue Henri Cornat. Le demandeur déclaré est REGION NORMANDIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN163, AN165, AN273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
10/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 619 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 716 m² |
| Total | 619 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 619 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 716 m² |
| Total locaux | 619 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 716 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION NORMANDIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053403
- SIRET
- 20005340300057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAEN (14035)
Autres dossiers de REGION NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061521Q0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |