Permis de construire n° 05061521Q0051 à Valognes pour 97 m² de locaux, 36 rue Henri Cornat
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 05061521Q0051
Demandeur
REGION NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05061521Q0051, délivré le 15 décembre 2021 à Valognes (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 36 rue Henri Cornat. REGION NORMANDIE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 35 766 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 163, AN 165, AN 273. La voie, rue Henri Cornat, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
10/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 35 766 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 619 m² à 716 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 619 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 716 m² |
| Total | 619 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 619 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 716 m² |
| Total locaux | 619 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 716 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION NORMANDIE, dont l'adresse déclarée est à Caen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
REGION NORMANDIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053403
- SIRET
- 20005340300057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CAEN (14035)
Autres dossiers de REGION NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061521Q0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Cornat à Valognes (50700)
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