Permis de construire Locaux N° 05061513Q0023

Permis de construire n° 05061513Q0023 à Valognes pour 53 m² de locaux, 1 boulevard Felix Buhot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 05061513Q0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05061513Q0023 a été délivré le 9 décembre 2013 à Valognes (Manche, Normandie), à l'adresse 1 boulevard Felix Buhot.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 78 m², le programme représente 53 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/12/2013. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 490. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Felix Buhot, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/12/2013
3
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 78 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 53 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 53 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²
Total 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Autres activités 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
dont Bureaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Total locaux 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALOGNES (50700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05061513Q0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50615 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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