Permis de construire n° 05061518Q0027 à Valognes pour 60 m² de locaux, 25 rue Henri Cornat
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 05061518Q0027
Demandeur
COMMUNE DE VALOGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05061518Q0027, délivré le 23 novembre 2018 à Valognes (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 25 rue Henri Cornat. La demande émane de COMMUNE DE VALOGNES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 076 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 439, AO 441. Sur la même voie, rue Henri Cornat, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
28/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 076 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 031 m² à 1 091 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 031 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 091 m² |
| Total | 1 031 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 031 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 091 m² |
| Total locaux | 1 031 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 091 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VALOGNES, dont l'adresse déclarée est à Valognes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE VALOGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215006156
- SIRET
- 21500615600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALOGNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061518Q0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Cornat à Valognes (50700)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Henri Cornat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.