Permis de construire à Valognes pour 743 m² de logement et locaux - 2 Bis Rue Henri Cornat
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 14 avril 2021 · Dossier PC n° 05061520Q0052 · Demandeur : ENTREPRISE DELACOUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05061520Q0052, délivré le 14 avril 2021 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Bis Rue Henri Cornat, Valognes (50700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENTREPRISE DELACOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 249 m² d'habitation et 494 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN116, AN119, AN382.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Valognes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Locaux | 1 207 m² | 494 m² | 0 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² |
| Total | 1 207 m² | 743 m² | 0 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
| Commerce | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 207 m² | 494 m² | 0 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061520Q0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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