Permis de construire n° 05061520Q0052 à Valognes pour 743 m² de logement et locaux, 2 Bis Rue Henri Cornat
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PC n° 05061520Q0052
Demandeur
ENTREPRISE DELACOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05061520Q0052 a été délivré le 14 avril 2021 à Valognes (Manche, Normandie), à l'adresse 2 Bis Rue Henri Cornat. La demande émane de l'entreprise de construction ENTREPRISE DELACOUR.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 1 207 m² existants, avec des locaux principalement à destination de bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 344 m², soit 50 m² par logement. Les locaux représentent 494 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 116, AN 119, AN 382. La voie, rue Henri Cornat, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 207 m² existants et construit 743 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 1 344 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 494 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 207 m² à 743 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Locaux | 1 207 m² | 494 m² | 0 m² | 1 207 m² | 0 m² | -713 m² | 494 m² |
| Total | 1 207 m² | 743 m² | 0 m² | 1 207 m² | 0 m² | -464 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 0 m² | -1 207 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
| Total locaux | 1 207 m² | 494 m² | 0 m² | 1 207 m² | 0 m² | -713 m² | 494 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction ENTREPRISE DELACOUR, une SAS basée à Tollevast. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENTREPRISE DELACOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328412275
- SIRET
- 32841227500047
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- TOLLEVAST (50470)
Autres dossiers de ENTREPRISE DELACOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05061520Q0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 20/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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