Permis de construire n° 05060813W0003 à Condé-sur-Vire pour 2 154 m² de locaux, Le Hamel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 05060813W0003
Demandeur
GAEC DU VAL LA BELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05060813W0003 a été délivré le 15 juillet 2013 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Hamel. Le demandeur déclaré est GAEC DU VAL LA BELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 154 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD57, ZD58, ZD59. L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Vire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2014
Achèvement (DAACT)
25/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Vire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Vire Code postal 50420 Identifiant INSEE 50139
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 180 m² | 2 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 154 m² | 6 334 m² |
| Total | 4 180 m² | 2 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 154 m² | 6 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 180 m² | 2 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 154 m² | 6 334 m² |
| Total locaux | 4 180 m² | 2 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 154 m² | 6 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VAL LA BELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400947065
- SIRET
- 40094706500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TROISGOTS (50420)
Autres dossiers de GAEC DU VAL LA BELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05060813W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 25/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |