Permis de construire Locaux N° 05013924W0023

Permis de construire n° 05013924W0023 à Condé-sur-Vire pour 1 398 m² de locaux, 9 Route Du Val La Belle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 05013924W0023

Demandeur

GAEC DU VAL LA BELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05013924W0023 a été délivré le 30 octobre 2024 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), pour un projet situé 9 Route Du Val La Belle. GAEC DU VAL LA BELLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 398 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD117, ZD57, ZD58. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Vire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 948 m²

Surface existante avant

9 011 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

9 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-sur-Vire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD117 ZD57 ZD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 011 m² 1 398 m² 0 m² 674 m² 0 m² 724 m² 9 735 m²
Total 9 011 m² 1 398 m² 0 m² 674 m² 0 m² 724 m² 9 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 9 011 m² 1 398 m² 0 m² 674 m² 0 m² 724 m² 9 735 m²
Total locaux 9 011 m² 1 398 m² 0 m² 674 m² 0 m² 724 m² 9 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU VAL LA BELLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
400947065
SIRET
40094706500019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
CONDE SUR VIRE (ANCIENNEMENT TRO (50420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05013924W0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 948 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Route Du Val La Belle, à Condé-sur-Vire (50890).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DU VAL LA BELLE et accordé le 30 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05013924W0023, déposé en mairie de Condé-sur-Vire.

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