Permis de construire à Condé-sur-Vire pour 1 609 m² de locaux - Le Hamel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 05060812W0005
Demandeur
GAEC DU VAL LA BELLE
Cette page présente le permis de construire n° 05060812W0005, délivré le 11 janvier 2013 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Hamel, Condé-sur-Vire (50890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU VAL LA BELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 609 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD57, ZD58, ZD59.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2013.
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2013
Achèvement (DAACT)
24/12/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Durée du chantier
9 mois 9 jours
Délai total
11 mois 13 jours
Localisation du projet à Condé-sur-Vire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Condé-sur-Vire Code postal 50420 Identifiant INSEE 50139
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 609 m² | 1 609 m² |
| Total | 0 m² | 1 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 609 m² | 1 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 609 m² | 1 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VAL LA BELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400947065
- SIRET
- 40094706500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TROISGOTS (50420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05060812W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |