Permis de construire n° 05013918W0018 à Condé-sur-Vire pour 1 372 m² de locaux, Le Hamel Troisgots
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 05013918W0018
Demandeur
GAEC DU VAL LA BELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Hamel Troisgots, le permis de construire n° 05013918W0018 a été délivré le 15 juin 2018 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC DU VAL LA BELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 372 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD57, ZD58, ZD59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Vire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Condé-sur-Vire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Troisgots
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 703 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 8 075 m² |
| Total | 6 703 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 8 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 703 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 8 075 m² |
| Total locaux | 6 703 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 8 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VAL LA BELLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400947065
- SIRET
- 40094706500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CONDE SUR VIRE (50420)
Autres dossiers de GAEC DU VAL LA BELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05013918W0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |