Retour aux permis de construire de Condé-sur-Vire

Permis de construire Locaux N° 05013913W0011

Permis de construire à Condé-sur-Vire pour 195 m² de locaux - Le Mesnil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 881 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mesnil, Condé-sur-Vire (50890).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES MARAIS et accordé le 17 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 17 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05013913W0011, instruit par la commune de Condé-sur-Vire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 05013913W0011

Demandeur

SCI DES MARAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05013913W0011, délivré le 17 juin 2013 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Mesnil, Condé-sur-Vire (50890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES MARAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YS85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 881 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2014.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

17/05/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/06/2013

Chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

17/05/2014

Localisation du projet à Condé-sur-Vire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YS85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Locaux	0 m²	195 m²	195 m²	195 m²
Total	64 m²	195 m²	195 m²	259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MARAIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 401217393
SIRET: 40121739300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TORIGNI-SUR-VIRE (50160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05013913W0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 881 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mesnil, Condé-sur-Vire (50890).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES MARAIS et accordé le 17 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 17 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05013913W0011, instruit par la commune de Condé-sur-Vire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Vire

PC n°0501392600003 Logement Autorisé

8 Impasse De La Luzerne

Condé-sur-Vire (50890)

Nouvelle construction

22 mai 2026 149 m² SDP

PC n°0501392600002 Locaux Autorisé

54 Route De Torigni

Condé-sur-Vire (50890)

Extension sans transformation

12 mai 2026 40 m² SDP SCI LES ROSES

PC n°0501392500034 Locaux Autorisé

42 A Route Du Bust

Condé-sur-Vire (50890)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 202 m² SDP EARL DE LA CORDEE

PC n°0501392500038 Logement Autorisé

19 Route Des Roches De Ham

Condé-sur-Vire (50890)

Transformation sans extension

10 avr. 2026 49 m² SDP

PC n°0501392500037 Logement Autorisé

15 Route Des Roches De Ham

Condé-sur-Vire (50890)

Transformation sans extension

07 avr. 2026 45 m² SDP

DP n°0501392600014 Locaux Autorisé

2 Rue Du Murlucouf

Condé-sur-Vire (50890)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 10 m² SDP

Autres types d'autorisations à Condé-sur-Vire

Permis d'aménager à Condé-sur-Vire

11 autorisations

Permis de démolir à Condé-sur-Vire

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Condé-sur-Vire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-Vire

Autres types d'autorisations à Condé-sur-Vire

Caractéristiques du projet