Permis de construire n° 05013913W0005 à Condé-sur-Vire pour 399 m² de locaux, 32 Rte Du Bust
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 05013913W0005
Demandeur
SCEA DE LA VALLEE DE LA COUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2013 à Condé-sur-Vire (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05013913W0005 porte sur un projet situé 32 Rte Du Bust. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA VALLEE DE LA COUAILLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX67, ZX99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-Vire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Condé-sur-Vire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-Vire Code postal 50890 Identifiant INSEE 50139
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 326 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 2 725 m² |
| Total | 2 326 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 2 725 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 326 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 2 725 m² |
| Total locaux | 2 326 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 2 725 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA VALLEE DE LA COUAILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394462576
- SIRET
- 39446257600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CONDE-SUR-VIRE (50890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05013913W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |