Permis de construire n° 05059115J0011 au Teilleul pour 165 m² de locaux, 19 Rte De Saint Hilaire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 05059115J0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05059115J0011 a été délivré le 10 novembre 2015 au Teilleul (Manche, Normandie), pour un projet situé 19 Rte De Saint Hilaire.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Teilleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Locaux | 397 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 562 m² |
| Total | 472 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 397 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 562 m² |
| Total locaux | 397 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059115J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |