Permis de construire à Le Teilleul pour 5 750 m² de locaux - Rte De Saint Hilaire Zac Agri Ouest
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 10 juin 2014 · Dossier PC n° 05059114J0004 · Demandeur : D.2.N
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05059114J0004, délivré le 10 juin 2014 à Le Teilleul (Manche, Normandie), pour un projet situé Rte De Saint Hilaire Zac Agri Ouest, Le Teilleul (50640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par D.2.N. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB55, YB33.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Teilleul
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 641 m² | 157 m² | 405 m² | 48 m² | 405 m² | 109 m² | 5 750 m² |
| Total | 5 641 m² | 157 m² | 405 m² | 48 m² | 405 m² | 109 m² | 5 750 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² |
| Entrepôts | 5 001 m² | 157 m² | 405 m² | 48 m² | 405 m² | 109 m² | 5 110 m² |
| Total locaux | 5 641 m² | 157 m² | 405 m² | 48 m² | 405 m² | 109 m² | 5 750 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059114J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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