Permis de construire n° 05059114J0003 au Teilleul pour 968 m² de locaux, Ld Pouey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PC n° 05059114J0003
Demandeur
S.C.E.A. DE KEREZENN
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Teilleul (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05059114J0003 a été délivré le 23 avril 2014, pour un projet situé Ld Pouey. La demande émane de S.C.E.A. DE KEREZENN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Teilleul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 869 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 1 837 m² |
| Total | 869 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 1 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 869 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 1 837 m² |
| Total locaux | 869 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 1 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A. DE KEREZENN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 414258228
- SIRET
- 41425822800017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Autres dossiers de S.C.E.A. DE KEREZENN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059114J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |