Permis de construire n° 05059115J0010 au Teilleul pour 272 m² de locaux, Pouey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2015
Dossier PC n° 05059115J0010
Demandeur
S.C.E.A. DE KEREZENN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2015 au Teilleul (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05059115J0010 porte sur un projet situé Pouey. Le projet est porté par S.C.E.A. DE KEREZENN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YD13. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Teilleul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 931 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 2 203 m² |
| Total | 1 931 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 2 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 931 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 2 203 m² |
| Total locaux | 1 931 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 2 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A. DE KEREZENN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 414258228
- SIRET
- 41425822800017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Autres dossiers de S.C.E.A. DE KEREZENN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059115J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |