Permis de construire n° 05059120J0006 au Teilleul pour 419 m² de locaux, Pouey Pouey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PC n° 05059120J0006
Demandeur
S.C.E.A. DE KEREZENN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05059120J0006, délivré le 27 août 2020 au Teilleul (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Pouey Pouey. Le projet est porté par S.C.E.A. DE KEREZENN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Teilleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouey
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 931 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 2 350 m² |
| Total | 1 931 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 2 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 931 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 2 350 m² |
| Total locaux | 1 931 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 2 350 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A. DE KEREZENN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 414258228
- SIRET
- 41425822800017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Autres dossiers de S.C.E.A. DE KEREZENN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059120J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |