Permis de construire Locaux N° 05059119J0004

Permis de construire n° 05059119J0004 au Teilleul pour 5 866 m² de locaux, 9 Parc De La Pommeraie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2019

Dossier PC n° 05059119J0004

Demandeur

KUNKEL SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05059119J0004 a été délivré le 12 septembre 2019 au Teilleul (Manche, Normandie), pour un projet situé 9 Parc De La Pommeraie. KUNKEL SAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 866 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS125, ZS124, ZS121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 391 m²

Surface existante avant

10 072 m²

Surface créée

5 866 m²

Variation nette

+5 866 m²

Surface totale après

15 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/09/2019
Chantier (DOC)
04/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet au Teilleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS125 ZS124 ZS121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 072 m² 5 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 866 m² 15 938 m²
Total 10 072 m² 5 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 866 m² 15 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 072 m² 5 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 866 m² 15 938 m²
dont Bureaux 600 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 1 055 m²
dont Industrie 9 472 m² 5 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 411 m² 14 883 m²
Total locaux 10 072 m² 5 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 866 m² 15 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KUNKEL SAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337913263
SIRET
33791326300022
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
LE TEILLEUL (50640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05059119J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 391 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Parc De La Pommeraie, au Teilleul (50640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KUNKEL SAS et accordée le 12 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2019, ouverture de chantier le 4 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05059119J0004, déposé en mairie du Teilleul.

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