Permis de construire n° 05059119J0008 au Teilleul pour 437 m² de locaux, Les Grippes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PC n° 05059119J0008
Demandeur
GAEC DES GRIPPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Teilleul (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05059119J0008 a été délivré le 25 octobre 2019, pour un projet situé Les Grippes. Le dossier a été déposé par GAEC DES GRIPPES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM13, ZM11, ZM14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Teilleul
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 500 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 4 937 m² |
| Total | 4 500 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 4 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 500 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 4 937 m² |
| Total locaux | 4 500 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 4 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRIPPES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790031272
- SIRET
- 79003127200012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Autres dossiers de GAEC DES GRIPPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059119J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |