Permis de construire n° 05024514J0001 au Teilleul pour 111 m² de locaux, Ld Le Haut Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 05024514J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Teilleul (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05024514J0001 a été délivré le 19 juin 2014, pour un projet situé Ld Le Haut Bourg.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2014
Achèvement (DAACT)
19/11/2014
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet au Teilleul
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 407 m² |
| Total | 296 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 296 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 407 m² |
| Total locaux | 296 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEUSSE (50640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05024514J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |