Permis de construire n° 05059114J0006 au Teilleul pour 1 540 m² de locaux, Ld La Guittonniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 05059114J0006
Demandeur
GAEC LA GUITTONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05059114J0006 a été délivré le 25 juillet 2014 au Teilleul (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld La Guittonniere. La demande émane de GAEC LA GUITTONNIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 540 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP2. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Teilleul
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 160 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 2 700 m² |
| Total | 1 160 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 2 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 160 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 2 700 m² |
| Total locaux | 1 160 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 2 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA GUITTONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393795422
- SIRET
- 39379542200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE TEILLEUL (50640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059114J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |