Permis de construire à Sartilly-Baie-Bocage pour 238 m² de locaux - Za Route De Carolles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PC n° 05056514J0008
Demandeur
SAS MALPLANCHE
Cette page présente le permis de construire n° 05056514J0008, délivré le 29 août 2014 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé Za Route De Carolles, Sartilly-Baie-Bocage (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS MALPLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI235, ZI230.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015.
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Durée du chantier
4 mois 11 jours
Délai total
11 mois 2 jours
Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 925 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 3 163 m² |
| Total | 2 925 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 3 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 925 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 3 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MALPLANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384911269
- SIRET
- 38491126900031
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Localisation
- SARTILLY (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056514J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 20/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |