Permis de construire Locaux N° 05056514J0008

Permis de construire n° 05056514J0008 à Sartilly-Baie-Bocage pour 238 m² de locaux, Za Route De Carolles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 05056514J0008

Demandeur

SAS MALPLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05056514J0008, délivré le 29 août 2014 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Za Route De Carolles. La demande émane de SAS MALPLANCHE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI235, ZI230. L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartilly-Baie-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 115 m²

Surface existante avant

2 925 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

3 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2015

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
20/03/2015
Autorisation
29/08/2014
Chantier (DOC)
20/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI235 ZI230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 925 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 3 163 m²
Total 2 925 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 3 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 925 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 3 163 m²
Total locaux 2 925 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 3 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MALPLANCHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384911269
SIRET
38491126900031
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
SARTILLY (50530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056514J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 20/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 115 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Route De Carolles, à Sartilly-Baie-Bocage (50530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS MALPLANCHE et accordé le 29 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 20 mars 2015, achèvement déclaré le 31 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05056514J0008, déposé en mairie de Sartilly-Baie-Bocage.

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