Permis de construire à Sartilly-Baie-Bocage pour 8 538 m² de locaux - Ld Le Haut Mesnil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PC n° 05056514J0005
Demandeur
VISASUN
Cette page présente le permis de construire n° 05056514J0005, délivré le 18 juillet 2014 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld Le Haut Mesnil, Sartilly-Baie-Bocage (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VISASUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 538 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 538 m² | 8 538 m² |
| Total | 0 m² | 8 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 538 m² | 8 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 538 m² | 8 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VISASUN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518772751
- SIRET
- 51877275100013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LA ROCHELLE-NORMANDE (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056514J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |