Permis de construire n° 05056519J0024 à Sartilly-Baie-Bocage pour 551 m² de locaux, Za Route De Carolles Sartilly
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PC n° 05056519J0024
Demandeur
PJMPJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05056519J0024, délivré le 8 janvier 2020 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Za Route De Carolles Sartilly. Le dossier a été déposé par PJMPJ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 551 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI447, ZI176, ZI209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartilly-Baie-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sartilly
Territoires administratifs
- Commune
- Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 129 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 2 680 m² |
| Total | 2 129 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 2 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 129 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 2 680 m² |
| Total locaux | 2 129 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 2 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PJMPJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824580971
- SIRET
- 82458097100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SARTILLY BAIE BOCAGE (50530)
Autres dossiers de PJMPJ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056519J0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |