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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05056524J0001

Permis de démolir n° 05056524J0001 à Sartilly-Baie-Bocage, Route De Carolles Sartilly

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAS MALPLANCHE et autorisé le 31 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056524J0001, déposé en mairie de Sartilly-Baie-Bocage.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2024

Dossier PD n° 05056524J0001

Demandeur

SAS MALPLANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05056524J0001, délivré le 31 décembre 2024 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), porte sur un bâtiment situé Route De Carolles Sartilly. Le dossier a été déposé par SAS MALPLANCHE.

Le terrain concerné couvre 23 591 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI230, ZI235. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Sartilly-Baie-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2024

Surface du terrain

23 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

31 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

31/12/2024

Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI230 ZI235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sartilly

Territoires administratifs

Commune: Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 591 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MALPLANCHE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 384911269
SIRET: 38491126900031
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1992
Localisation: SARTILLY BAIE BOCAGE (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05056524J0001
Code commune INSEE	50565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	31 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Carolles Sartilly à Sartilly-Baie-Bocage (50530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAS MALPLANCHE et autorisé le 31 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056524J0001, déposé en mairie de Sartilly-Baie-Bocage.

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