Permis de construire Locaux N° 0505652500002

Permis de construire n° 0505652500002 à Sartilly-Baie-Bocage pour 45 m² de locaux, Za Route De Carolles Sartilly

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 0505652500002

Demandeur

PJMPJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0505652500002 a été délivré le 16 mai 2025 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé Za Route De Carolles Sartilly. PJMPJ figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI176, ZI185, ZI209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartilly-Baie-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 350 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

3 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2025

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/05/2025
Chantier (DOC)
17/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2025

Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI176 ZI185 ZI209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sartilly

Territoires administratifs

Commune
Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 3 045 m²
Total 3 000 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 3 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 680 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 2 725 m²
Autres activités 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
dont Entrepôt 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
Total locaux 3 000 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 3 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824580971
SIRET
82458097100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SARTILLY BAIE BOCAGE (50530)

Autres dossiers de PJMPJ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505652500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Route De Carolles Sartilly, à Sartilly-Baie-Bocage (50530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PJMPJ et accordée le 16 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2025, ouverture de chantier le 17 juin 2025, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505652500002, déposé en mairie de Sartilly-Baie-Bocage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sartilly-Baie-Bocage

Autres types d'autorisations à Sartilly-Baie-Bocage