Permis de construire Locaux N° 05056514J0007

Permis de construire n° 05056514J0007 à Sartilly-Baie-Bocage pour 42 m² de locaux, Za La Chaniere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 05056514J0007

Demandeur

PLATRERIE 3D

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2014 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05056514J0007 porte sur un projet situé Za La Chaniere. Le projet est porté par PLATRERIE 3D.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI317, ZI318, ZI335. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartilly-Baie-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI317 ZI318 ZI335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 222 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLATRERIE 3D

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452717911
SIRET
45271791100021
Code APE (NAF)
43.31Z - Travaux de plâtrerie
Localisation
SARTILLY (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056514J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Chaniere, à Sartilly-Baie-Bocage (50530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLATRERIE 3D et accordé le 23 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056514J0007, déposé en mairie de Sartilly-Baie-Bocage.

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