Permis de construire Locaux N° 05056514J0013

Permis de construire n° 05056514J0013 à Sartilly-Baie-Bocage pour 146 m² de locaux, Za Route De Carolles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 05056514J0013

Demandeur

SAS MALPLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05056514J0013 a été délivré le 23 janvier 2015 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé Za Route De Carolles. La demande émane de SAS MALPLANCHE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI235, ZI230. L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartilly-Baie-Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 115 m²

Surface existante avant

3 165 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

3 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
23/01/2015
3
Chantier (DOC)
11/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI235 ZI230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 165 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 3 311 m²
Total 3 165 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 3 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 165 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 3 311 m²
Total locaux 3 165 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 3 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MALPLANCHE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384911269
SIRET
38491126900031
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
SARTILLY (50530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056514J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 115 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Route De Carolles, à Sartilly-Baie-Bocage (50530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAS MALPLANCHE et accordé le 23 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056514J0013, déposé en mairie de Sartilly-Baie-Bocage.

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