Permis de construire Logement N° 05050221W0078

Permis de construire n° 05050221W0078 à Saint-Lô pour 1 516 m² de logement, 136 Rue De Tessy

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 4 janvier 2022

Dossier PC n° 05050221W0078

Demandeur

CL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05050221W0078 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2022 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé 136 Rue De Tessy. La demande émane de CL IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2 et 12 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CH6. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

955 m²

Surface créée

1 516 m²

Variation nette

+1 516 m²

Surface totale après

1 516 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 1 516 m²
Total 0 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 1 516 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 12 - - - 23
13,0 % 34,8 % 52,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CL IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852132869
SIRET
85213286900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
CARENTAN LES MARAIS (50500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050221W0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 136 Rue De Tessy, à Saint-Lô (50000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CL IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 4 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2 et 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05050221W0078, déposé en mairie de Saint-Lô.

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