Permis de construire Logement N° 05050221W0073

Permis de construire n° 05050221W0073 à Saint-Lô pour 297 m² de logement, 123 rue Francois 1Er

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PC n° 05050221W0073

Demandeur

FLCV PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05050221W0073, délivré le 12 janvier 2022 à Saint-Lô (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 123 rue Francois 1Er. FLCV PATRIMOINE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 297 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 939 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/06/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 377, AW 378, AW 383. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Francois 1Er, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lô référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

939 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/09/2022
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 377 AW 378 AW 383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 939 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 297 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 297 m² parmi les 314 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 314 m² à 297 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Locaux 314 m² 0 m² 0 m² 17 m² 297 m² -314 m² 0 m²
Total 314 m² 0 m² 297 m² 17 m² 297 m² -17 m² 297 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FLCV PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Tollevast. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

FLCV PATRIMOINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847599677
SIRET
84759967700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
TOLLEVAST (50470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05050221W0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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