Permis de construire n° 05050221W0060 à Saint-Lô pour 199 m² de locaux, 377 rue Leon Jouhaux
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 05050221W0060
Demandeur
NEXLOOP FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05050221W0060 a été délivré le 14 janvier 2022 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé 377 rue Leon Jouhaux. Le projet est porté par NEXLOOP FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 578 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CW 39. La voie, rue Leon Jouhaux, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 595 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lô, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
13/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 578 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 199 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 674 m² à 794 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | -79 m² | 0 m² |
| Locaux | 595 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 794 m² |
| Total | 674 m² | 199 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 120 m² | 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Autres activités | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² |
| dont Entrepôt | 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 595 m² |
| Total locaux | 595 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 794 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEXLOOP FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 106 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 103 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
NEXLOOP FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883390999
- SIRET
- 88339099900026
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de NEXLOOP FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050221W0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Leon Jouhaux à Saint-Lô (50000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Leon Jouhaux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.