Permis de construire à Saint-Lô pour 3 491 m² de locaux - 320 Rue Joseph Cugnot
Manche (50) , Normandie
Autorisé le 23 décembre 2021 · Dossier PC n° 05050221W0030 · Demandeur : LEJAMTEL AGENCEMENTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05050221W0030, délivré le 23 décembre 2021 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un projet situé 320 Rue Joseph Cugnot, Saint-Lô (50000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LEJAMTEL AGENCEMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 277 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 131 m² de bureaux, 210 m² de commerce, 454 m² de industrie, 72 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DE124.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Lô
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 624 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 3 491 m² |
| Total | 2 624 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 3 491 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 296 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 427 m² |
| Commerce | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Industrie | 2 328 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 2 782 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 2 624 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 3 491 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050221W0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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