Permis de construire n° 05050221W0030 à Saint-Lô pour 867 m² de locaux, 320 rue Joseph Cugnot
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 23 décembre 2021
Dossier PC n° 05050221W0030
Demandeur
LEJAMTEL AGENCEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05050221W0030 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2021 à Saint-Lô (Manche, Normandie), à l'adresse 320 rue Joseph Cugnot. Le dossier a été déposé par LEJAMTEL AGENCEMENTS.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 867 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 277 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle DE 124. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue Joseph Cugnot, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 595 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lô, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Lô
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 277 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 867 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 454 m² d'industrie, 210 m² de commerce et activités de service, 131 m² de bureaux et 72 m² d'entrepôt.
La surface de plancher devait passer de 2 624 m² à 3 491 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 624 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 3 491 m² |
| Total | 2 624 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 3 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Autres activités | 2 624 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 3 281 m² |
| dont Bureaux | 296 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 427 m² |
| dont Industrie | 2 328 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 2 782 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 2 624 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 3 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEJAMTEL AGENCEMENTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Lô.
Demandeur
LEJAMTEL AGENCEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420466732
- SIRET
- 42046673200021
- Code APE (NAF)
- 31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-LÔ (50000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05050221W0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Cugnot à Saint-Lô (50000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Joseph Cugnot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.