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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05050220W0005

Permis de démolir n° 05050220W0005 à Saint-Lô, 136 Rue De Tessy

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050220W0005, déposé en mairie de Saint-Lô.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PD n° 05050220W0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05050220W0005 a été délivré le 2 février 2021 à Saint-Lô (Manche, Normandie), pour un bâtiment situé 136 Rue De Tessy.

Le terrain support du projet couvre 955 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH6. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Saint-Lô.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Surface du terrain

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/02/2021

Localisation du projet à Saint-Lô

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lô Code postal 50000 Identifiant INSEE 50502
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	955 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05050220W0005
Code commune INSEE	50502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 136 Rue De Tessy à Saint-Lô (50000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05050220W0005, déposé en mairie de Saint-Lô.

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23 Rue De Grimouville

Saint-Lô (50000)

10 févr. 2020 13 818 m² foncier

PD n°05050220W0002 Autorisé

5 Impasse Michel Brodon

Saint-Lô (50000)

08 juil. 2020 256 m² foncier

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Route D'isigny

Saint-Lô (50000)

26 mai 2021 44 857 m² foncier COMMUNE DE SAINT LO

PD n°05050221W0003 Autorisé

Rue De Baltimore

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04 août 2021 5 309 m² foncier COMMUNE DE SAINT LO

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