Permis de construire n° 05042818J0002 à Reffuveille pour 547 m² de locaux, Le Sapin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 05042818J0002
Demandeur
GAEC BEAUSAPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2018 à Reffuveille (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05042818J0002 porte sur un projet situé Le Sapin. GAEC BEAUSAPIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 547 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 547 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE102. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reffuveille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Reffuveille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reffuveille Code postal 50520 Identifiant INSEE 50428
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 959 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 3 506 m² |
| Total | 2 959 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 3 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 959 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 3 506 m² |
| Total locaux | 2 959 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 3 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEAUSAPIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 495191728
- SIRET
- 49519172800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- REFFUVEILLE (50520)
Autres dossiers de GAEC BEAUSAPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05042818J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |