Permis de construire n° 05042817J0010 à Reffuveille pour 174 m² de locaux, La Haute Blairie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PC n° 05042817J0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reffuveille (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05042817J0010 a été délivré le 6 février 2018, pour un projet situé La Haute Blairie.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reffuveille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Reffuveille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Blairie
Territoires administratifs
- Commune
- Reffuveille Code postal 50520 Identifiant INSEE 50428
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -59 m² | 0 m² |
| Locaux | 47 m² | 174 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 127 m² | 174 m² |
| Total | 106 m² | 174 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 68 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 47 m² | 174 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 127 m² | 174 m² |
| Total locaux | 47 m² | 174 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 127 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVIGNY LES VALLEES (50520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05042817J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |