Permis de construire Locaux N° 05042819J0005

Permis de construire n° 05042819J0005 à Reffuveille pour 202 m² de locaux, La Liniere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PC n° 05042819J0005

Demandeur

EARL VARY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reffuveille (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05042819J0005 a été délivré le 20 septembre 2019, pour un projet situé La Liniere. Le dossier a été déposé par EARL VARY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reffuveille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 511 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

20/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/09/2019
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2020

Localisation du projet à Reffuveille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Liniere

Territoires administratifs

Commune
Reffuveille Code postal 50520 Identifiant INSEE 50428
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VARY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
395251572
SIRET
39525157200016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
REFFUVEILLE (50520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05042819J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Liniere, à Reffuveille (50520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL VARY et accordée le 20 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 mars 2020, achèvement déclaré le 20 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05042819J0005, déposé en mairie de Reffuveille.

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