Permis de construire n° 05042818J0003 à Reffuveille pour 890 m² de locaux, Villeneuve
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 05042818J0003
Demandeur
TDM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05042818J0003, délivré le 7 décembre 2018 à Reffuveille (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Villeneuve. TDM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reffuveille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Reffuveille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Reffuveille Code postal 50520 Identifiant INSEE 50428
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 406 m² | 890 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 644 m² | 3 050 m² |
| Total | 2 406 m² | 890 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 644 m² | 3 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 406 m² | 890 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 644 m² | 3 050 m² |
| Total locaux | 2 406 m² | 890 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 644 m² | 3 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TDM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538479700
- SIRET
- 53847970000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-OVIN (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05042818J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |