Permis de construire à Reffuveille pour 309 m² de locaux - Le Sapin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 05042813J0004
Demandeur
GAEC BEAUSAPIN
Cette page présente le permis de construire n° 05042813J0004, délivré le 21 février 2014 à Reffuveille (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Sapin, Reffuveille (50520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BEAUSAPIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE102, ZE103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
8 mois 9 jours
Délai total
10 mois 10 jours
Localisation du projet à Reffuveille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sapin
Territoire administratif
- Commune
- Reffuveille Code postal 50520 Identifiant INSEE 50428
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Total | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEAUSAPIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 495191728
- SIRET
- 49519172800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- REFFUVEILLE (50520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05042813J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |