Permis de construire n° 05042816J0001 à Reffuveille pour 459 m² de locaux, Le Sapin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 05042816J0001
Demandeur
GAEC BEAUSAPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reffuveille (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05042816J0001 a été délivré le 20 avril 2016, pour un projet situé Le Sapin. GAEC BEAUSAPIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE102, ZE103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reffuveille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Reffuveille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sapin
Territoires administratifs
- Commune
- Reffuveille Code postal 50520 Identifiant INSEE 50428
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
| Total | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
| Total locaux | 0 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEAUSAPIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 495191728
- SIRET
- 49519172800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- REFFUVEILLE (50520)
Autres dossiers de GAEC BEAUSAPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05042816J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |